J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR : SOCT0611078A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, sur proposition du Mouvement des entreprises de France : M. Wilzius (Guy), en remplacement de M. Martin (Guy).